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LegalWeb by HAAS Avocats

Contrôle CNIL : comment anticiper pour une conformité sans faille ?

Les Echos Publishing

Quels défis pour digitaliser un office notarial ? Le témoignage d’Office 21

Véritable promoteur des métiers et des compétences de l'achat public, ACP vous propose un large panel de solutions. Des formations à Paris et en région, des formations sur mesure, de l'assistance, des modules 100 % distanciel, des cycles certifiants... Faites votre choix !

ACP Formation

La pand&eacute;mie a fortement impact&eacute; l&rsquo;ex&eacute;cution de nombreux march&eacute;s publics. La loi d&rsquo;urgence sanitaire a r&eacute;solu une partie des questions mais beaucoup de situations rel&egrave;vent de la th&eacute;orie de l&rsquo;impr&eacute;vision. Dans le contexte&nbsp;actuel, la ma&icirc;trise de ce dispositif est devenue cruciale pour les acteurs de la commande publique.

ACP FORMATION, leader des formations en achat public et commande publique, vous propose de faire le point sur l&rsquo;impr&eacute;vision et son fonctionnement en r&eacute;pondant notamment aux questions suivantes&nbsp;:


	Quelles sont les conditions de mise en oeuvre&nbsp;de l&rsquo;impr&eacute;vision&nbsp;?
	Comment limiter les risques de contentieux&nbsp;?
	Quelles sont ses cons&eacute;quences juridiques et financi&egrave;res sur la vie d&rsquo;un march&eacute; ?


Comment gérer les imprévus dans l’exécution des marchés publics ?

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Les Editions L&eacute;gislatives organisent un webinar&nbsp;qui a pour but de revenir sur l&rsquo;actualit&eacute; essentielle de l&rsquo;ann&eacute;e 2020 en sant&eacute;, s&eacute;curit&eacute; au travail sous un angle r&eacute;glementaire et jurisprudentiel. Ce sera l&rsquo;occasion de faire le point sur les derni&egrave;res mesures &agrave; appliquer dans les entreprises pour lutter contre la Covid-19, sur les textes en SST qui ont marqu&eacute; les pr&eacute;c&eacute;dents mois et sur les avanc&eacute;es de la r&eacute;forme en sant&eacute; au travail.

Veille réglementaire SST : ce qu'il faut retenir de l’année 2020



Les m&eacute;tiers de la fonction juridique ont &eacute;t&eacute; sous le feu des projecteurs avec la crise de la Covid 19 qui continue de bouleverser le quotidien des fran&ccedil;ais et du monde entier. Au-del&agrave; des enjeux juridiques, les juristes ont connu en parall&egrave;le une acc&eacute;l&eacute;ration de la transformation digitale de leur m&eacute;tier. Ils y ont vu une opportunit&eacute; car cette digitalisation a permis de d&eacute;velopper de nouvelles comp&eacute;tences et de nouvelles fa&ccedil;ons de travailler.

Francis Lefebvre Formation vous propose un webinar pour faire le point sur cette ann&eacute;e 2020 &eacute;coul&eacute;e et faire un &eacute;tat des lieux de cette transformation&nbsp; de la fonction juridique presque impos&eacute;e ou subie. Notamment quels sont les freins ou les obstacles rencontr&eacute;s lors de la mise en place d&rsquo;un tel projet.

Ce webinar a pour objectifs de partager des retours d&rsquo;exp&eacute;riences concrets, une vision transverse du march&eacute; et des projets de transformation&nbsp;digitale impactant la fonction juridique, et de dresser un bilan objectif d&rsquo;une fin d&rsquo;ann&eacute;e in&eacute;dite, qui ind&eacute;niablement a mis en avant les acteurs de la sph&egrave;re juridique et leurs projets. 

Programme :

Durant ce webinar seront abord&eacute;s les points suivants :


	Quid de la digitalisation de la fonction juridique en 2020 ? Eventails des possibles et bilan&hellip;
	Retour d&rsquo;exp&eacute;rience sur des projets men&eacute;s par notre experte&nbsp; durant la p&eacute;riode de confinement (100% confin&eacute;s, 100% &agrave; distance)
	Les principaux freins et obstacles habituellement rencontr&eacute;s, avant et pendant les projets transformation digitale&nbsp;? (notamment sous l&rsquo;angle m&eacute;thodes/organisations et budget)
	Et comment les traiter ?
	Et 2021 alors ?!


Profils attendus&nbsp;: 

Directeurs juridiques et responsables juridiques, juristes, paralegals, toute personne menant la transformation digitale du service juridique, avocats.

Pour en savoir plus :


	Formation - Digitalisation de la fonction juridique (DH3020) 
	Formation - Faire de la fonction juridique un business partner (DH3000)
	Formation - Classe virtuelle : Les smart contracts : nouvelle donne, nouveaux enjeux (DY7120)
	Legal design : l&#39;innovation juridique centr&eacute;e sur les utilisateurs (Classe virtuelle)
	Intelligence artificielle : enjeux contractuels (Classe virtuelle)


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Votre intervenant : 

Adeline FEDRIZZI, Associ&eacute;e / Consultante Cabinet GREEN Conseil &amp; Responsable de la BU Contract Management

Associ&eacute;e / Consultante au sein du Cabinet GREEN Conseil, Adeline FEDRIZZI a une solide exp&eacute;rience en management de projets (SI/digitaux, organisationnels, processus) orient&eacute;s clients (utilisateurs et finaux). Adeline intervient aupr&egrave;s de ses clients dans le cadre de missions de conseil ou de formation, notamment autour des enjeux li&eacute;s &agrave; la digitalisation de la fonction juridique, au Contract Management et plus globalement en lien avec le management des engagements juridiques et contractuels. Adeline FEDRIZZI est intervenante chez Francis Lefebvre Formation depuis Octobre 2019.

Une accélération de la digitalisation de la fonction juridique… mythe ou réalité pour cette année 2020 ?

Tout savoir sur l’actualité juridique du monde digital

Les GAFA sont au centre de toutes les attentions, certains vont m&ecirc;me jusqu&rsquo;&agrave; appeler &agrave; leur disparition.

L&rsquo;ann&eacute;e 2021 est-elle l&rsquo;ann&eacute;e de tous les dangers pour les GAFA&nbsp;?

Des rumeurs de d&eacute;mant&egrave;lement aux Etats-Unis, des appels globaux, au niveau mondial, &agrave; la mise en place d&rsquo;une r&eacute;gulation sp&eacute;cifique et l&rsquo;intervention en fin d&rsquo;ann&eacute;e d&rsquo;un nouveau paquet l&eacute;gislatif europ&eacute;en (Digital Services Act) sont autant d&rsquo;actualit&eacute;s qui vont n&eacute;cessairement avoir un impact sur leurs activit&eacute;s.

Mais jusqu&rsquo;&agrave; quel point&nbsp;?

La r&eacute;ponse &agrave; cette question est encore incertaine mais des pistes commencent &agrave; se d&eacute;gager.

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Inscrivez vous !&nbsp;

Comment casser le monopole des GAFA pour préserver la concurrence et l'innovation

Au service des entreprises, des jeunes et des territoires

CCI Paris Île-de-France



Les&nbsp;conditions g&eacute;n&eacute;rales de vente&nbsp;(CGV) sont des informations fournies par un fournisseur &agrave; son client sur les conditions l&eacute;gales de vente de ses produits ou services. C&#39;est un &eacute;l&eacute;ment important de la politique commerciale de l&#39;entreprise et c&#39;est ce qui va r&eacute;gir les relations avec son client. Elles sont souvent n&eacute;glig&eacute;es, ou mal comprises. Ce webinaire a pour but de faire le point sur les CGV et de vous apporter des r&eacute;ponses concr&egrave;tes.

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	Les CGV sont-elles obligatoires ou non ?
	Quelles sont les risques en les oubliant ?
	Quel est le socle de la politique commerciale et de la realtion client ?
	Que doivent&nbsp;contenir les CGV ?
	Quelle est leur force contractuelle ?
	Quelles sont les mentions obligatoires ?
	Comment les faire accepter au client ?
	O&ugrave; les mettre ?
	Comment les b&acirc;tir et&nbsp;avec qui ?


Je sécurise mes Conditions Générales de Ventes

L'équilibre parfait entre précision et ingéniosité du droit

Racine Avocats

La pand&eacute;mie du covid-19 a entrain&eacute; la suspension ou la limitation de certaines activit&eacute;s engendrant une baisse de chiffre d&rsquo;affaires significative, voire totale, pour certaines entreprises. Un d&eacute;bat public, et un contentieux nourri, sont n&eacute;s autour de la question de la couverture des pertes d&rsquo;exploitation par les polices d&rsquo;assurance.

Les autorit&eacute;s assurantielles, ACPR et EIOPA, ont ainsi pris position autour de cette question, rappelant l&rsquo;importance du respect des termes contractuels. Des premi&egrave;res d&eacute;cisions judiciaires ont &eacute;t&eacute; prononc&eacute;es, de l&rsquo;ordonnance de r&eacute;f&eacute;r&eacute; du Tribunal de commerce de Paris du 22 mai 2020 &agrave; la d&eacute;cision du Tribunal de commerce de Tarascon du 24 ao&ucirc;t 2020, permettant de nourrir le d&eacute;bat sur l&rsquo;application des clauses contractuelles existantes. Outre la signature de protocoles transactionnels mettant fin &agrave; certains contentieux, un groupe de travail de Place, associant l&rsquo;ensemble des parties prenantes, a &eacute;t&eacute; cr&eacute;&eacute; afin de r&eacute;fl&eacute;chir &agrave; un m&eacute;canisme de couverture des risques exceptionnels, en ce compris le risque pand&eacute;mique.

Dans ce contexte, le cabinet Racine vous propose un &eacute;tat des lieux normatif sur la question de l&rsquo;indemnisation des pertes d&rsquo;exploitation.

Ce webinar sera &eacute;galement l&rsquo;occasion de dresser les perspectives l&eacute;gislatives et solutions contractuelles &agrave; anticiper.

Indemnisation des pertes d’exploitation : panorama des décisions et solutions à anticiper

Optimiser la gestion des déplacements et frais professionnels

SAP Concur

D&#39;apr&egrave;s une r&eacute;cente &eacute;tude SAP Concur,&nbsp;plus de la moiti&eacute; des managers (56&nbsp;%) d&eacute;clarent ne demander de justificatifs&nbsp;de frais kilom&eacute;triques que rarement, voire jamais, lors du processus de validation. Seuls 13&nbsp;% v&eacute;rifient souvent l&#39;exactitude des d&eacute;clarations.

Aujourd&#39;hui, plus que jamais, contr&ocirc;ler ses d&eacute;penses avec exactitude est primordial.

Durant ce webinar de 20 min, d&eacute;couvrez&nbsp;comment g&eacute;rer automatiquement les frais avec SAP Concur&nbsp;pour assurer un meilleur contr&ocirc;le.




Reprenez le contrôle sur la gestion des indemnités kilométriques

Le monde de la vie des affaires a &eacute;t&eacute; compl&egrave;tement boulevers&eacute; avec la propagation de la pand&eacute;mie Coronavirus et en particulier suite &agrave; l&#39;annonce du confinement de la France enti&egrave;re par le chef de l&#39;Etat. Il a fallu revoir les clauses de l&rsquo;ensemble de ses relations contractuelles afin d&rsquo;aboutir &agrave; des solutions juridiques et faire face &agrave; situation de crise.

De nombreuses questions se sont pos&eacute;es lors du confinement mais continuent de se poser suite au d&eacute;confinement&nbsp;:

- quels sont les impacts concrets sur ses relations contractuelles ;

- comment g&eacute;rer les demandes de suspension/r&eacute;solution de ses clients face &agrave; cette crise &eacute;conomique&nbsp;?

- quelles sont les alternatives possibles&nbsp;? &nbsp;&hellip;.

Concr&egrave;tement et juridiquement, le COVID 19 est-il constitutif d&#39;un cas de force majeure permettant aux parties de ne pas ex&eacute;cuter leurs obligations contractuelles ou m&ecirc;me de r&eacute;silier son contrat ?

Francis Lefebvre Formation vous propose d&egrave;s &agrave; pr&eacute;sent un webinar de 30 min suivi de Q&amp;R pour r&eacute;pondre au mieux aux questions que vous vous posez face &agrave; cette situation in&eacute;dite.

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Programme:

D&eacute;finir la notion de force majeure&nbsp;: ses crit&egrave;res et ses effets

Quels sont les crit&egrave;res qui doivent &ecirc;tre remplis afin d&rsquo;invoquer la force majeure&nbsp;?


	L&rsquo;impr&eacute;visibilit&eacute;&nbsp;: un &eacute;v&egrave;nement &eacute;chappant au contr&ocirc;le du d&eacute;biteur&nbsp;;
	L&rsquo;irr&eacute;sistibilit&eacute;&nbsp;: qui ne pouvait &ecirc;tre raisonnablement pr&eacute;vu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent &ecirc;tre &eacute;vit&eacute;s par des mesures appropri&eacute;es
	L&rsquo;ext&eacute;riorit&eacute;&nbsp;: les contrats conclus avant le 1er octobre 2016.


Quels sont les effets de la force majeure sur les obligations contractuelles&nbsp;?


	La suspension temporaire&nbsp;:

	
		La suspension des obligations contractuelles&nbsp;;
		La r&eacute;solution du contrat &agrave; la suite d&rsquo;un retard qui en r&eacute;sulterait.
	
	
	La suspension d&eacute;finitive : la r&eacute;solution de plein droit du contrat en cas d&rsquo;emp&ecirc;chement d&eacute;finitif


Identifier les principales r&eacute;glementations issues de l&rsquo;&eacute;tat d&rsquo;urgence sanitaire (les ordonnances gouvernementales)


	&Eacute;tat d&rsquo;urgence sanitaire et p&eacute;riode juridiquement prot&eacute;g&eacute;e
	Ordonnance n&deg; 2020306 du 25 mars 2020 et la circulaire y aff&eacute;rente
	Ordonnance n&deg;2020427 du 15 avril 2020 et la circulaire y aff&eacute;rente
	Ordonnance n&deg;2020560 du 13 mai 2020 et la circulaire y aff&eacute;rente


Next steps&nbsp;: les le&ccedil;ons &agrave; tirer de la crise sanitaire et &eacute;conomique 


	Une nouvelle r&eacute;daction des clauses de force majeure
	Des alternatives &agrave; la force majeure
	Une nouvelle fa&ccedil;on de g&eacute;rer les relations contractuelles
	La pr&eacute;paration des prochaines n&eacute;gociations contractuelles


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Anim&eacute; par :



Nissrine KASSASE,

Avocat fondateur du Cabinet Lawlines,

Forte d&#39;une exp&eacute;rience de pr&egrave;s de 20 ans, Nissrine KASSASE conseille et assiste des soci&eacute;t&eacute;s et groupes fran&ccedil;ais et internationaux dans diff&eacute;rents secteurs d&#39;activit&eacute;s, tant en droit de la distribution qu&#39;en droit des affaires. Avant de fonder le cabinet &laquo; Lawlines &raquo;, sp&eacute;cialis&eacute; en management de transition, elle a acquis une double exp&eacute;rience d&#39;Avocat d&#39;Affaires et Responsable Juridique droit de la distribution au sein notamment de FNAC SA.

Elle anime plusieurs formations en droit des contrats et en droit de la distribution tant &agrave; l&#39;attention des juristes qu&#39;&agrave; l&#39;attention des op&eacute;rationnels :


	Actualti&eacute; du droit des contrats 
	Techniques contractuelles
	Droit approfondi des contrats d&#39;affaires
	CGV/CGA : les n&eacute;gocier et les r&eacute;diger
	Atelier pratique : perfectionner la r&eacute;daction des contrats d&#39;affaires


L’équilibre contractuel suite à la « crise Covid 19 »

Cerfrance, c'est 70 ans d'expérience et un réseau de plus de 700 agences, 14 000 experts et 320 000 clients-adhérents. Une communauté étendue dans toute la France répondant aux problématiques des entrepreneurs.

Cerfrance

Dans ce contexte de rentr&eacute;e pas comme les autres, Cerfrance propose aux&nbsp;employeurs un webinar de 45 minutes, mardi 29 septembre &agrave; 14h,&nbsp;anim&eacute; par Nathalie Bonduel et Christelle Dupin-Rappart, r&eacute;f&eacute;rentes nationales du R&eacute;seau Cerfrance en affaires sociales et juridiques.
Cerfrance poursuit ainsi son accompagnement aupr&egrave;s des employeurs pendant cette p&eacute;riode de crise in&eacute;dite afin de les aider &agrave; s&eacute;curiser leur activit&eacute;.

A travers ce webinar, nos deux expertes informeront les participants sur les nouvelles aides et les solutions existantes pour appr&eacute;hender les difficult&eacute;s &eacute;conomiques :


	embauche d&#39;apprentis, 
	accord de performance collective, 
	licenciement &eacute;conomique, 
	rupture conventionnelle, 
	activit&eacute; partielle : nouveau dispositif, 
	exon&eacute;ration de charges sociales, 
	prime Macron,
	t&eacute;l&eacute;travail...


Vous y trouverez&nbsp;toutes les informations&nbsp;utiles&nbsp;qui vous permettont de&nbsp;g&eacute;rer au mieux les impacts de cette crise.


Pendant cette p&eacute;riode difficile pour les entreprises, le R&eacute;seau Cerfrance est plus que jamais mobilis&eacute;&nbsp;aux c&ocirc;t&eacute;s des entrepreneurs.

Employeurs : les clés pour sécuriser votre activité face aux impacts de la crise

La plateforme de planification et de pilotage de la performance la plus adaptable au monde.

Jedox

L&rsquo;adaptation au r&egrave;glementaire et l&rsquo;&eacute;volution des besoins de vos locataires et partenaires (d&eacute;veloppement du digital, &eacute;volution soci&eacute;tale, prise en compte des exigences environnementales) ont fait na&icirc;tre de nouvelles probl&eacute;matiques pour les acteurs du logement social. Et les cons&eacute;quences sont souvent imm&eacute;diates.

L&rsquo;&eacute;volution du niveau de vie, la tension immobili&egrave;re ont &eacute;videmment un impact sur la demande de logements sociaux ainsi que sur le taux de vacance ou la gestion des impay&eacute;s.

Dans le contexte de crise actuel, hautement improbable il y a encore quelques semaines, comment faire de la planification financi&egrave;re ? Comment &ecirc;tre agile en laissant votre contr&ocirc;le de gestion manipuler des dizaines de fichiers Excel, qui sont non seulement des sources d&rsquo;erreurs, mais qui sont bien &eacute;videmment inadapt&eacute;s aux probl&eacute;matiques actuelles ? Comment int&eacute;grer dans vos mod&egrave;les financiers, des indicateurs m&eacute;tiers, tels que le taux de vacance, d&rsquo;impay&eacute;s, mais aussi les r&eacute;clamations et les demandes de plus en plus croissante de logements sociaux. Comment jouer avec un coup d&#39;avance en int&eacute;grant dans vos mod&egrave;les des indicateurs m&eacute;tiers, en compl&eacute;ment des donn&eacute;es financi&egrave;res ?

Pour en savoir plus, participez &agrave; notre webinar jeudi 17 septembre &agrave; 10h et assistez aux t&eacute;moignages de Foyer R&eacute;mois et Microsoft !

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