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Droit de l'environnement

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Lefebvre Dalloz Compétences

Directive CS3D : quelles évolutions pour le devoir de vigilance ?

Analyse de double matérialité : exercice réglementaire ou enjeu stratégique ?

Depuis la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d&#39;ordre, les entreprises françaises de plus de 5000 salariés doivent établir et mettre en œuvre un plan de vigilance relatif à  activité et celle de l’ensemble de leurs filiales, afin de prévenir les atteintes graves aux droits humains, libertés fondamentales, à la santé et sécurité des personnes et à l’environnement.La directive sur le devoir de vigilance des entreprises, connue sous le nom de CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive), adoptée par le Conseil Européen, le 24 mai 2024, élargit le champ d’application du devoir de vigilance et leur impose de nouvelles obligations en matière de diligence raisonnable. Ce texte prévoit en outre l&#39;obligation pour les entreprises d&#39;adopter et de mettre en œuvre un plan de transition relatif à l&#39;atténuation du changement climatique. Enfin, la directive CS3D introduit d’importantes sanctions pécuniaires en cas de non-respect de ces obligations.💡 Lefebvre Dalloz Compétences vous propose un webinaire d’information consacré à ces nouvelles dispositions. À cette occasion, Maître François de Cambiaire, Avocat au Barreau de Paris, Associé Gérant du cabinet SEATTLE AVOCATS, décryptera les principales évolutions contenues par ce texte et leurs conséquences pratiques.🚀 Pour aller plus loin, découvrez nos formations : ​Devoir de vigilance : les nouvelles exigences de la directive CS3DAspects juridiques de la CSRDDroit répressif de l’environnementRSE pour juristes : maîtriser le cadre légalBilan Gaz à Effet de Serre (GES)

🌍 Entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024, la CSRD impose aux entreprises concernées de produire un rapport annuel de durabilité, avec comme pierre angulaire une analyse de double matérialité.🔎 Celle-ci exige que les entreprises identifient, évaluent et communiquent non seulement les impacts, positifs ou négatifs, que l&#39;environnement et la société peuvent avoir sur leurs activités (matérialité financière), mais aussi les impacts, positifs ou négatifs, de l&#39;entreprise sur l&#39;environnement et la société (matérialité d&#39;impact). L&#39;approche intégrée encourage une vision holistique de la responsabilité des entreprises et de leur performance, en mettant en avant l&#39;interdépendance des dimensions sociale, environnementale et économique de leurs opérations.  🧐 Nouveau défi pour les entreprises, l&#39;analyse de double matérialité est-elle un exercice de conformité réglementaire ou un outil stratégique au service de la transformation des entreprises ? Comment la réussir ? Comment s&#39;y préparer ? Lefebvre Dalloz Compétences vous propose un webinaire de décryptage du sujet. À cette occasion, vous pourrez échanger avec notre experte, Laurence Demarchi, Fondatrice de Green &amp; Skill Consulting, cabinet de conseil en Développement RH-RSE.💡 Pour aller plus loin, découvrez nos formations : Reporting extra-financier : les outils et la méthodologie pour mettre en œuvre les dispositifs européens et internationauxReporting de durabilité : rédiger son rapport ESGBilan Gaz à Effet de Serre (GES)Analyse du cycle de vie (ACV) : méthode, outils et applications

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INAFON

Actualit&eacute; sur les documents techniques li&eacute;s &agrave; la performance &eacute;nerg&eacute;tique des b&acirc;timents : DPE petites surfaces, audits &eacute;nerg&eacute;tiques, documents requis dans les copropri&eacute;t&eacute;s et carnet d&rsquo;information sur le logement 

Dans le prolongement de la Loi climat et r&eacute;silience, de nouvelles mesures vont ou viennent r&eacute;cemment d&rsquo;entrer en vigueur et marquent la pratique de ventes d&rsquo;immeubles.

Ainsi, &agrave; la suite de la d&eacute;claration de politique g&eacute;n&eacute;rale du premier ministre de janvier dernier, un arr&ecirc;t&eacute; du 25 mars est venu modifier les seuils applicables pour les DPE relatif aux &laquo;&nbsp; petites surfaces&nbsp;&raquo;. Le texte permet &agrave; tout propri&eacute;taire &agrave; partir du 1er juillet prochain d&rsquo;&eacute;diter lui-m&ecirc;me sa nouvelle &eacute;tiquette, pour faire valoir ce que de droit, en mati&egrave;re de vente et de baux. La formation visera &agrave; identifier les pratiques &agrave;&nbsp;retenir au regard de cette &eacute;volution.

Corr&eacute;lativement, suivant le calendrier pr&eacute;c&eacute;demment &eacute;tabli, un audit &eacute;nerg&eacute;tique sera requis pour toute vente d&rsquo;une monopropri&eacute;t&eacute; class&eacute;e E &agrave; compter du 1er janvier prochain. L&rsquo;occasion se pr&eacute;sente d&egrave;s lors de nouveau de revenir sur le champ d&lsquo;application pr&eacute;cis de ces audits et sur les probl&eacute;matiques de droit transitoire en cas d&rsquo;avant contrat conclu avant le 1er janvier et d&rsquo;acte d&eacute;finitif conclu apr&egrave;s.

Le calendrier des documents &agrave; r&eacute;aliser en mati&egrave;re de copropri&eacute;t&eacute; continue de m&ecirc;me de se d&eacute;rouler. Il est d&egrave;s lors imp&eacute;ratif de maitriser les cons&eacute;quences de la r&eacute;alisation ou non des ce documents, DPE collectif, projet de plan pluriannuel de travaux et plan pluriannuel de travaux sur les ventes.

Finalement le nouveau carnet d&rsquo;information sur le logement s&rsquo;impose en cas de vente ayant fait l&rsquo;objet de travaux de construction, d&rsquo;extension ou de r&eacute;novation pr&eacute;sentant une dimension de performance &eacute;nerg&eacute;tique.

Cette conf&eacute;rence est destin&eacute;e aux notaires, collaborateurs, &agrave; tous les professionnels de l&rsquo;immobilier, et aux multi-propri&eacute;taires.&nbsp;&nbsp;

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Les experts :


	Gwenaelle Durand Pasquier - Agr&eacute;g&eacute;e des Facult&eacute;s, Professeur &agrave; l&rsquo;Universit&eacute; de Rennes I Membre de IODE et du CRDI (ICH CNAM)
	Alexandre Savoye - Responsable scientifique et p&eacute;dagogique Inafon Grand Paris et Nord-Ouest Coordinateur national INAFON de la fili&egrave;re de droit immobilier complexe Ancien juriste consultant aupr&egrave;s du Cridon de Paris Charg&eacute; d&rsquo;enseignement &agrave; la facult&eacute; de droit de Rouen-Normandie
	Thierry Marchand - Diagnostiqueur Immobilier Ancien pr&eacute;sident de la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers &ndash; FNAIM


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Actualité sur les documents techniques liés à la performance énergétique des bâtiments

L&rsquo;information des acqu&eacute;reurs et des locataires, connue sous l&rsquo;abr&eacute;viation IAL, est un dispositif codifi&eacute; au Code de l&rsquo;Environnement depuis 2006. Depuis lors, les diff&eacute;rents acteurs de la sc&egrave;ne de l&rsquo;immobilier, vendeurs, bailleurs et Notaires en premier lieu, sont confront&eacute;s &agrave; un double enjeu&nbsp;: Comprendre et maitriser les codes d&rsquo;une discipline, celle de la pr&eacute;vention des risques majeurs d&rsquo;une part et r&eacute;unir la documentation n&eacute;cessaire &agrave; l&rsquo;&eacute;laboration d&rsquo;un diagnostic technique r&egrave;glementaire, l&rsquo;&eacute;tat des risques, d&rsquo;autre part.

Presque deux d&eacute;cades plus tard, la connaissance du risque &eacute;voluant avec son temps, le l&eacute;gislateur prolifique a &eacute;galement fait &eacute;voluer en ad&eacute;quation les dispositions pr&eacute;vues &agrave; l&rsquo;article L.125-5 du code de l&rsquo;Environnement.

A l&rsquo;occasion de la mise en application de l&rsquo;article N&deg;236 de la loi du 22 Aout 2021 dite &laquo;&nbsp;Climat et r&eacute;silience&nbsp;&raquo; au 1er janvier 2023, Alexandre SAVOYE, Responsable P&eacute;dagogique et Scientifique chez INAFON, ainsi que Lawrence VANDEWOESTYNE, Directeur de l&rsquo;urbanisme chez Nota-Risques-Urba, vous convient &agrave; un webinaire d&eacute;di&eacute; &agrave; la bonne compr&eacute;hension et aux bonnes pratiques inh&eacute;rentes &agrave; l&rsquo;IAL et &agrave; l&rsquo;&eacute;tat des risques.

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