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Groupe OPFA

Les mainlevées d'inscriptions hypothécaires : éviter les pièges

Etat-civil et publicité foncière : maîtriser les règles pour sécuriser vos actes

Tout savoir sur le paiement sur état des actes du notaire

Si l&#39;on demande à un notaire quel est l&#39;acte le plus simple à rédiger, il y a de nombreuses chances qu&#39;il réponde la mainlevée.C&#39;est pourtant l&#39;un des actes sur lesquels vous rencontrerez le plus de refus de la part des services de publicité foncière !Cet acte souvent très court est en effet rempli de pièges... que la réforme des sûretés ou les fusions de SPF n&#39;ont fait que multiplier.Alors pour ne plus jamais vous voir refuser un acte de mainlevée, profitez d&#39;une heure avec nos experts pour :L&#39;acte de mainlevée sur le plan civil,Les références de publication de l&#39;inscription,Télé@ctes et la mainlevée,La fiscalité de la mainlevée,Séance de questions / réponses.

Une grande partie des rejets opposés par les services de publicité foncière sont dûs à des erreurs relatives à l&#39;état-civil des parties à l&#39;acte.A l&#39;occasion de ce webinaire, nos experts vous présenteront :Les éléments d&#39;identité pris en compte par les services de publicité foncière,Les pièces d&#39;état-civil admissibles,Le certificat d&#39;identité,Les changements d&#39;état-civil,Séance de questions / réponses.

Au cours de ce webinaire, nous ferons le point avec notre partenaire sur :Les cas d&#39;exonération de la plus-value immobilière,La rédaction des déclarations fiscales dans l&#39;acte de vente,La rédaction de l&#39;imprimé 2048-IMM-SD : tenir compte de l&#39;enjeu Télé@ctes,La plus-value des non-résidents : représentant fiscal, dispense...La jurisprudence en matière de calculs : éviter des erreurs pouvant engager votre responsabilitéComme toujours, un temps de question-réponses vous sera dédié pour poser vos question à nos experts.

La plus-value immobilière : pièges et enjeux

Le paiement sur état est une véritable procédure simplifiée pour l&#39;enregistrement des actes du notaire.Pour autant, vous avez sans doute déjà eu un doute quant aux actes qui peuvent y être soumis et à leur tarif Avec ce point d&#39;une heure de nos experts, devenez incollable en faisant le point sur ces thèmes :Les actes soumis au paiement sur état,Les tarifs du droit sur état,Séance de questions / réponses.

Les copropriétés posent des défis particuliers lorsqu&#39;il s&#39;agit de publicité foncière.Profitez de ce webinaire d&#39;une heure pour faire le point avec nos experts sur les éléments suivants :L&#39;état descriptif de division et le règlement de copropriété,Leurs modificatifs,La mutation des lots de copropriété,Séance de questions / réponses.

Copropriété et publicité foncière : maîtriser les règles pour prévenir rejets et refus

Nos solutions permettent aux entreprises de créer en permanence des interactions clients significatives, aux moments les plus importants, de manière automatisée, et ce sur tous les canaux.

QUADIENT FRANCE

La gestion d&#39;une copropriété est une activité soumise à une réglementation stricte, avec des exigences formelles, notamment en ce qui concerne l&#39;organisation de l&#39;assemblée générale des copropriétaires.Depuis le 9 avril 2024, la Loi 2024-322 introduit officiellement la possibilité d&#39;utiliser la Lettre Recommandée Électronique pour toutes les notifications aux copropriétaires, sans qu&#39;il soit nécessaire d&#39;obtenir leur accord préalable. Cela inclut les convocations et les procès-verbaux des Assemblées Générales.Quels ont été les changements observés 6 mois après l’arrivée de cette nouvelle réglementation, et quelle va-t-être la tendance attendue pour les années à venir ?Ensemble nous découvrirons : Comment l&#39;envoi de recommandés électroniques peut vous faire gagner du temps et réduire vos coûts Quelles sont les tendances attendues en termes d’envoi de Lettre Recommandée Electronique ?Rejoignez Chloé Biguet, Product Marketing Manager Digital Solutions chez Quadient, et Guillaume Loth Demay, Directeur Général de Letreco (Equisign) lors de ce webinar pour mieux comprendre les implications de cette nouvelle réglementation. 

Syndics : 6 mois après la nouvelle Loi 2024-322, où en sommes-nous ?

Dans un contexte où seuls 12% des Français en copropriété se disent très satisfaits de leur syndic, le secteur connaît une véritable révolution. Les nouvelles technologies et logiciels transforment radicalement la gestion de copropriété, en facilitant la communication, en automatisant les tâches répétitives et en libérant un temps précieux pour les gestionnaires.L&#39;automatisation du traitement des factures est désormais une priorité incontournable pour les syndics. Elle offre une opportunité unique de gagner un temps considérable en simplifiant le rapprochement des ordres de service et des factures et en les imputant automatiquement. Lors de ce webinaire, découvrez comment :Surmonter les défis comptables spécifiques aux syndics de copropriété, identifier les erreurs courantes, comprendre leur impact et les éviter efficacement.Optimiser et automatiser vos processus comptables pour éliminer les erreurs manuelles, sources de perte de temps, de frustration et de coûts.Assurer votre conformité avec l&#39;obligation imminente de traiter les factures fournisseurs par voie électronique.Ne laissez pas les erreurs et les tâches répétitives freiner votre performance. Rejoignez-nous pour apprendre à économiser du temps, réduire vos coûts et minimiser les risques grâce à l&#39;automatisation des comptes fournisseurs. Inscrivez-vous dès maintenant pour ne pas manquer cette occasion de transformer la gestion de votre copropriété !

Syndics : comment optimiser le traitement de vos factures fournisseurs

Retrouvez tous les webinars de Pitney Bowes, concepteur, éditeur et intégrateur de solutions de gestion des flux documentaires physiques, numériques et hybrides.

Pitney Bowes

Votre activit&eacute; est tr&egrave;s r&eacute;glement&eacute;e et vous devez respecter certaines formalit&eacute;s, en particulier concernant l&rsquo;envoi des convocations d&rsquo;Assembl&eacute;e G&eacute;n&eacute;rale, des Proc&egrave;s-Verbaux d&rsquo;AG et des mises en demeure.

La loi n&deg;2024-322 du 9 avril 2024, article 38, marque une &eacute;volution majeure dans la gestion de vos communications en copropri&eacute;t&eacute; en autorisant le &laquo; 100% num&eacute;rique&nbsp;&raquo; sans consentement.

Pour vous, cela signifie de choisir des solutions fiables et conformes. L&rsquo;Avis Electronique&nbsp;d&rsquo;AR24, d&eacute;di&eacute; exclusivement &agrave; votre profession,&nbsp;r&eacute;pond pr&eacute;cis&eacute;ment &agrave; la loi et garantit l&rsquo;int&eacute;grit&eacute; et la tra&ccedil;abilit&eacute; de vos envois.

Nous vous invitons &agrave; rejoindre lors de ce webinar nos experts en gestion des flux documentaires, qui decrypterons avec vous ce texte de&nbsp;loi et reviendrons&nbsp;sur l&rsquo;utilisation et les avantages de l&rsquo;Avis Electronique AR24.

Syndics de copropriété : ce qui change avec la loi du 9 avril 2024 pour vos courriers règlementés

Le syndic de copropri&eacute;t&eacute; est une activit&eacute; tr&egrave;s r&eacute;glement&eacute;e qui doit se conformer &agrave; un lourd formalisme, notamment autour de l&#39;organisation de l&#39;assembl&eacute;e g&eacute;n&eacute;rale annuelle des copropri&eacute;taires.

C&rsquo;est officiel, depuis le 09 avril 2024, la nouvelle la Loi 2024-322 permet d&eacute;sormais d&rsquo;utiliser la Lettre Recommand&eacute;e Electronique pour toutes les notifications aupr&egrave;s des copropri&eacute;taires sans accords pr&eacute;alables de ces derniers, notamment pour les convocations et proc&egrave;s-verbaux d&rsquo;Assembl&eacute;es G&eacute;n&eacute;rales.

Pour bien comprendre les impacts de cette nouvelle r&eacute;glementation et savoir comment l&#39;envoi de recommand&eacute;s &eacute;lectroniques peut vous faire gagner du temps dans l&#39;envoi de vos documents, tout en r&eacute;alisant des &eacute;conomies, nous vous proposons de participer &agrave; notre webinar et d&rsquo;&eacute;changer avec notre expert.

Rejoignez-nous pour une session informative avec Chlo&eacute; Biguet, Product marketing manager digital solution chez Quadient , et Guillaume, Directeur G&eacute;n&eacute;ral de Letreco (Equisign).

AU PROGRAMME : ​


	Comprendre les impacts et enjeux de la loi 2024-322 du 09/04/2024
	Les opportunit&eacute;s offertes par l&rsquo;envoi Recommand&eacute; Electronique conforme &agrave; la loi
	Une d&eacute;monstration concr&egrave;te de la solution Impress Lettre recommand&eacute;e
	Les b&eacute;n&eacute;fices pour vous et vos copropri&eacute;taires​&nbsp;


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Syndics, tout savoir sur la nouvelle Loi 2024-322 : simplification des envois électroniques aux copropriétaires

Lefebvre Dalloz Compétences

?&nbsp;Ce webinaire sera l&rsquo;occasion de traiter des actualit&eacute;s essentielles de l&rsquo;ann&eacute;e 2023 en proc&eacute;dure d&rsquo;appel et en proc&eacute;dure civile. Seront notamment abord&eacute;s le d&eacute;cret du 29 juillet 2023, l&rsquo;entr&eacute;e en vigueur de l&rsquo;article 750-1 du code de proc&eacute;dure civile, le formalisme de la d&eacute;claration d&rsquo;appel, le contenu des conclusions, les pouvoirs du conseiller de la mise en &eacute;tat et beaucoup d&rsquo;autres actualit&eacute;s

?&nbsp;Ma&icirc;tre Cyrille AUCHE et Madame le Professeur Nathalie FRICERO, animeront deux ateliers dans lesquels ces th&eacute;matiques seront approfondies, lors de la 12&egrave;me &eacute;dition de l&rsquo;incontournable Convention Lefebvre Dalloz des avocats qui se d&eacute;roulera les 7 et 8 d&eacute;cembre 2023 au sein du magnifique h&ocirc;tel Molitor.

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