Que votre site e-commerce existe déjà ou qu’il ait été développé ou amélioré en urgence dans le cadre de cette crise sanitaire, il convient de rester extrêmement vigilant quant à sa conformité juridique. C’est pourquoi, pour une exploitation sereine de sa boutique en ligne, tout cybermarchand doit respecter les obligations prévues par le Code de consommation ainsi que les recommandations de la DGCCRF. 

Les Conditions Générales de Vente sont un point essentiel de la conformité juridique d’un site e-commerce. Il s’agit d’un véritable enjeu pour renforcer la confiance des clients. C’est d’autant plus important dans un contexte de confinement puis de déconfinement progressif. Les commandes en ligne, les livraisons ou les drive, sont de plus en plus populaires. Ainsi, les sites e-commerce sont de plus en plus exposés. 

Après avoir présenté les principaux points de conformité et les bonnes pratiques à adopter, nous pourrons répondre à vos questions.

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