La Direction des Affaires Juridiques de Bercy sensibilise les acheteurs publics à l’importance de tenir compte de la réglementation sur la protection des données dans le cadre des marchés publics. En parallèle, la tendance récente des sanctions de la CNIL renforce de plus en plus la responsabilité des prestataires.

Quelles conséquences pour les titulaires de marchés publics qui traitent des données personnelles pour le compte de l’acheteur ?

Quels sont les risques et les bonnes pratiques permettant d’anticiper les demandes des acheteurs publics mais aussi de se préparer aux éventuels contentieux liés à l’attribution ou à l’exécution de contrats soumis aux règles de la commande publique ?

Ce webinaire est l'occasion de répondre à ces enjeux du point de vue des entreprises candidates à l’attribution de ces contrats ou titulaires de ces contrats en envisageant les conséquences concrètes sur les documents particuliers de marché.

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