Que votre site e-commerce existe déjà ou qu’il soit en cours de développement, il convient de rester vigilant quant à sa conformité juridique.

Certaines réformes applicables depuis le 1er janvier 2022 visant à renforcer l’information du consommateur ont un impact direct sur vos CGV BtoC.

Pour une exploitation sereine de sa boutique en ligne, tout cybermarchand doit respecter les obligations prévues par le Code de consommation ainsi que les recommandations de la DGCCRF.

Les Conditions Générales de Vente sont un point essentiel de la conformité juridique d’un site e-commerce.

Il s’agit d’un véritable enjeu pour renforcer la confiance des clients.

Après avoir présenté les bonnes pratiques à adopter, nous pourrons répondre à vos questions.

Inscrivez-vous !