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Légalité, conformité et RSE

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La Compagnie des Toits

[Le ¼ d’heure entrepreneur] Découvrez le rôle du DIP (Document d'Information Précontractuelle)

DocuWare

Facture électronique : quelles sont les prochaines étapes ?

TGS France

Directive CSRD : comment mettre en place votre reporting ?

Klee Group

Le recyclage des gobelets est une n&eacute;cessit&eacute;. Mais il est urgent de faire plus. La RSE (responsabilit&eacute; soci&eacute;tale des entreprises) a le vent en poupe et au-del&agrave; d&#39;&ecirc;tre une obligation l&eacute;gale depuis 2019 pour toute entreprise, c&#39;est un concept qui d&eacute;signe l&rsquo;int&eacute;gration volontaire, par les entreprises, de pr&eacute;occupations sociales et environnementales &agrave; leurs activit&eacute;s commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes.


En tant qu&#39;acteur &eacute;conomique, ces questions sont au c&oelig;ur de nos pr&eacute;occupations, qu&#39;il s&#39;agisse d&rsquo;efforts pour le respect de l&rsquo;environnement, d&#39;un d&eacute;veloppement durable de nos activit&eacute;s, sans oublier le pilier social pour nos collaborateurs et nos clients.
Mais l&#39;exigence requise par la RSE n&eacute;cessite que nous nous penchions sur le c&oelig;ur de notre activit&eacute;, de nos processus, sur les produits que nous fabriquons, sur notre impact en tant que &quot;producteur&quot; et non uniquement comme &quot;consommateur&quot;. Pouvons-nous aller plus loin ? Est-ce que nous nous posons les bonnes questions ?


R&eacute;digeons notre User Story du jour :&nbsp;&quot;En tant que producteur de services num&eacute;riques je prends en consid&eacute;ration les 7 piliers de la RSE pour fabriquer des produits plus vertueux et plus responsables&quot;.
Nous connaissons tous les principes agiles dans la construction d&#39;applications (nous sommes au bon endroit pour en parler). Si nous prenions en compte les leviers RSE dans la construction d&#39;applications utilisant les principes agiles en quoi cela r&eacute;volutionnerait notre connaissance de ce framework et son application ? La RSE et l&#39;Agilit&eacute; partage en leur c&oelig;ur la notion de l&#39;adaptation.
D&eacute;couvrons ensemble les pr&eacute;mices d&#39;une r&eacute;volution qui se pr&eacute;pare comme une prise de conscience g&eacute;n&eacute;rale.

&nbsp;

Speakers :&nbsp;


	Arnaud Gasnier, directeur de projet et responsable de la branche Klee Group &agrave; Nantes
	Matthieu Laroche, CTIO&nbsp; &nbsp;


Comment intégrer la RSE au cœur des pratiques agiles ?

Boostez vos compétences, avec les meilleurs experts

ORSYS Formation

La loi REEN (R&eacute;duction de l&#39;empreinte environnementale du num&eacute;rique) a &eacute;t&eacute; promulgu&eacute;e le 15 novembre 2021, elle rend le num&eacute;rique responsable essentiel.

Pourquoi ?&nbsp; Parce que&nbsp; si Internet &eacute;tait un pays, il serait le troisi&egrave;me plus gros consommateur d&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; au monde derri&egrave;re la Chine et les &Eacute;tats-Unis. Au total, nous parlons d&rsquo;une consommation de 10 % &agrave; 15% de l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; mondiale !

Par ailleurs, le num&eacute;rique responsable se g&eacute;n&eacute;ralise aussi bien dans la d&eacute;marche RSE des organisations que dans les appels d&#39;offres et les exigences des clients. Dans une soci&eacute;t&eacute; o&ugrave; la combinaison hardskills softskills devient incontournable pour l&#39;&eacute;panouissement des collaborateurs, le num&eacute;rique responsable devient l&agrave; aussi un levier de comp&eacute;titivit&eacute; et de productivit&eacute;.

Bien comprendre les impacts, les enjeux et les solutions du num&eacute;rique responsable est aujourd&#39;hui incontournable d&#39;autant que la cause environnementale pousse la porte des entreprises en termes de conformit&eacute; et de qualit&eacute; (normes ISO14001 et 14040 entre autres).

Alors, comment &ecirc;tre num&eacute;riquement responsable ?

Comment se diff&eacute;rencier dans une approche globale incluant RSE et num&eacute;rique responsable bas&eacute;e sur les 3P (Planet, Profit, People) ?

Durant ce webinar, nous vous apporterons des pistes de r&eacute;flexion, des trucs et astuces pour vous permettre d&#39;aller plus loin ensuite de votre c&ocirc;t&eacute; et de vous saisir du num&eacute;rique responsable comme un v&eacute;ritable levier de valeur ajout&eacute;e et de diff&eacute;renciation.

Le Numérique Responsable : moteur d’une RSE à succès !

Nos solutions permettent aux entreprises de créer en permanence des interactions clients significatives, aux moments les plus importants, de manière automatisée, et ce sur tous les canaux.

QUADIENT FRANCE

Suite &agrave; l&rsquo;annonce r&eacute;cente du gouvernement et comme indiqu&eacute; dans l&rsquo;article 195 de la loi de finance 2021, la facture &eacute;lectronique deviendra obligatoire &agrave; partir du 1er Juillet 2024. Cette obligation concernera toutes les entreprises suivant un calendrier bien d&eacute;fini.

Au vu des impacts sur votre organisation et afin de vous permettre de comprendre les nouvelles exigences r&eacute;glementaires et de vous y pr&eacute;parer, nos experts vous pr&eacute;senteront un d&eacute;cryptage de la nouvelle r&eacute;glementation et partageront avec vous les nouveaux enjeux du DAF ainsi que les bonnes pratiques pour vous y pr&eacute;parer.

Orateurs

Ouafa M&rsquo;hamed Chef de produit Quadient
&amp; Xavier Jagoueix, Ing&eacute;nieur Solutions digitales Quadient

Facturation électronique obligatoire : décryptage de la réglementation par un expert et impact sur votre organisation

La solution digitale pour dématérialiser et simplifier vos échanges commerciaux

SY by Cegedim

Alors que certains &eacute;tats membres de l&rsquo;union europ&eacute;enne (Italie, France, Espagne, Pologne, Hongrie&hellip;) introduisent le Contr&ocirc;le Transactionnel Continu (CTC) avec l&rsquo;objectif de :


	r&eacute;duire les &eacute;carts de TVA,
	augmenter leurs recettes,
	renforcer le contr&ocirc;le sur les donn&eacute;es de leur &eacute;conomie,


Les entreprises font face &agrave; un manque de standardisation entre les l&eacute;gislations nationales par lesquelles transitent leurs flux B2B.

Ces &eacute;volutions impliquent une h&eacute;t&eacute;rog&eacute;n&eacute;it&eacute; complexe &agrave; g&eacute;rer pour les entreprises ayant une pr&eacute;sence et/ou un volant d&rsquo;affaire international, mais aussi un risque de r&eacute;orientation de leurs choix d&rsquo;investissement vers plus de conformit&eacute; fiscale et moins de valeur ajout&eacute;e business.

Dans ce contexte &eacute;volutif, les op&eacute;rateurs de d&eacute;mat&eacute;rialisation sont en pointe pour permettre aux entreprises de se conformer &agrave; la multiplicit&eacute; des l&eacute;gislations nationales et pour cr&eacute;er plus de valeur ajout&eacute;e en digitalisant l&rsquo;ensemble du cycle Procure to Pay.

Paysage europ&eacute;en de la facture &eacute;lectronique, &eacute;volutions r&eacute;glementaires, impacts pour les entreprises en Europe, et solutions propos&eacute;es par les op&eacute;rateurs de d&eacute;mat&eacute;rialisation&nbsp;:

Pour en savoir plus, Sovos et Cegedim e-business d&eacute;voilent un panorama europ&eacute;en en 4 questions &ndash; r&eacute;ponses&nbsp;:


	Contr&ocirc;le Transactionnel Continu, quel est le paysage europ&eacute;en d&eacute;but 2022 ?
	Quels sont les b&eacute;n&eacute;fices&nbsp;et impacts pour les soci&eacute;t&eacute;s internationales ? Et les TPE-PME ?
	Quelles sont les r&eacute;ponses &agrave; apporter par les op&eacute;rateurs de d&eacute;mat&eacute;rialisation ?
	La TVA &agrave;&nbsp;l&rsquo;&egrave;re digitale &raquo;, l&rsquo;opportunit&eacute; d&rsquo;une organisation europ&eacute;enne uniforme&nbsp;


&nbsp;

A propos de SOVOS

Sovos a &eacute;t&eacute; con&ccedil;ue pour r&eacute;soudre les complexit&eacute;s de la transformation num&eacute;rique de la fiscalit&eacute;, gr&acirc;ce &agrave; des offres compl&egrave;tes et connect&eacute;es de d&eacute;termination des taxes, de contr&ocirc;les continus des transactions, de d&eacute;clarations fiscales, etc. Parmi les clients de Sovos figurent la moiti&eacute; des entreprises du classement Fortune 500, ainsi que des entreprises de toutes tailles op&eacute;rant dans plus de 70 pays et utilisant les produits SaaS ainsi que la plateforme Sovos propri&eacute;taire S1. 

A propos de Cegedim e-business

Cegedim e-business est un des leaders de la d&eacute;mat&eacute;rialisation des process BtoB en Europe, avec plus de 900 millions de flux trait&eacute;s par an et 2 000 000 d&#39;entreprises connect&eacute;es dans le monde. Avec son offre SY by Cegedim, Cegedim e-business accompagne les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d&rsquo;activit&eacute; dans leurs projets de transformation digitale. Membre des r&eacute;seaux europ&eacute;ens PEPPOL et EESPA, Cegedim e-business op&egrave;re une plateforme unique d&rsquo;&eacute;changes &eacute;lectroniques multicanal, qui traite tout type de document, du contrat au paiement, permettant une simplification et une fluidification des relations entre tous les acteurs de l&rsquo;entreprise et avec ses partenaires. 

A propos de l&rsquo;EESPA

EESPA est l&rsquo;association europ&eacute;enne des prestataires de services de facturation &eacute;lectronique. Fond&eacute;e &agrave; Bruxelles en 2011, elle regroupe pr&egrave;s de 100 soci&eacute;t&eacute;s, professionnelles de la facturation &eacute;lectronique et de la digitalisation du cycle procure to pay. EESPA a pour mission de d&eacute;mocratiser l&rsquo;adoption de la commande et de la facture digitale en Euope, f&eacute;d&eacute;rer sa communaut&eacute; de membres, prendre position aupr&egrave;s des instances europ&eacute;ennes, promouvoir un &eacute;cosyst&egrave;me interop&eacute;rable entre op&eacute;rateurs.

Facture électronique en Europe : tendances et impacts pour les entreprises

RGPD Express

Depuis 2018, si votre entreprise n&#39;est pas conforme au RGPD, vous encourez une sanction pour vous et les diff&eacute;rentes parties-prenantes entre 2 &agrave;&nbsp;4% de votre chiffre d&#39;affaires annuel. De quoi faire r&eacute;fl&eacute;chir et penser rapidement &agrave; une mise en conformit&eacute; RGPD !&nbsp;


Mais cela est plus facile &agrave; dire qu&#39;&agrave; faire : entre l&#39;audit de vos diff&eacute;rents traitements de donn&eacute;es personnelles, les d&eacute;marches &agrave; effectuer aupr&egrave;s de la CNIL et les diff&eacute;rents documents administratifs &agrave; cr&eacute;er, on peut vite s&#39;y perdre.&nbsp;Le co&ucirc;t et le temps pour r&eacute;aliser votre mise en conformit&eacute; peuvent vous dissuader.

On vous comprend mais on a une solution pour vous : RGPD Express, une plateforme innovante de mise en conformit&eacute; qui vous permet&nbsp;:


	D&rsquo;&ecirc;tre guid&eacute; intuitivement,
	De conserver toutes vos actions de mise en conformit&eacute;
	De g&eacute;n&eacute;rer, gr&acirc;ce &agrave; notre technologie, tous les documents juridiques n&eacute;cessaires&nbsp;: politique de protection des donn&eacute;es, contrat pour les salari&eacute;s, les sous-traitants&hellip;


L&rsquo;avantage de notre plateforme&nbsp;:&nbsp;vous fournir une solution&nbsp;sur laquelle toutes les &eacute;tapes sont centralis&eacute;es, archiv&eacute;es et horodat&eacute;es !

Nous traitons tous les sujets&nbsp;:&nbsp;


	la cartographie des donn&eacute;es,&nbsp;
	la g&eacute;n&eacute;ration des documents juridiques,&nbsp;
	la s&eacute;curit&eacute; informatique,&nbsp;
	la communication interne et externe,
	les process &agrave; mettre en place
	les registres&nbsp;
	le suivi de votre mise en conformit&eacute; et de la r&eacute;glementation


Notre &eacute;quipe d&#39;experts&nbsp;d&eacute;di&eacute;e, bas&eacute;e en France, est &agrave; la disposition de nos clients (PME, ETI, associations&hellip;) et pr&ecirc;te &agrave; vous accompagner dans toutes vos d&eacute;marches RGPD !

D&eacute;couvrez notre solution en pr&eacute;sence de notre avocat Benjamin Bourgeois.

45 minutes pour d&eacute;couvrir notre solution et comprendre le r&egrave;glement, les nouveaut&eacute;s et comment notre plateforme vous rend conforme &agrave; vos obligations.&nbsp;

Démarrez votre rentrée 2022, en parfaite conformité RGPD !

Faisant suite &agrave; la convention citoyenne sur le climat, la loi portant lutte contre le d&eacute;r&egrave;glement climatique a &eacute;t&eacute; promulgu&eacute;e le 22 ao&ucirc;t dernier. Elle comporte plusieurs dispositions relatives au CSE qui sont d&rsquo;ores et d&eacute;j&agrave; applicables.

Les comp&eacute;tences g&eacute;n&eacute;rales du CSE sont &eacute;largies &agrave; l&rsquo;environnement, qui est int&eacute;gr&eacute; &agrave; ses consultations r&eacute;currentes, aux expertises rattach&eacute;es et &agrave; ses consultations ponctuelles. La BDES devient BDESE, avec un &laquo; E &raquo; pour environnement. Et la formation &eacute;conomique des &eacute;lus se colore aussi de vert, elle peut d&eacute;sormais porter sur les cons&eacute;quences environnementales de l&rsquo;activit&eacute; des entreprises. Enfin, la GEPP (ancienne GPEC) doit chercher &agrave; r&eacute;pondre aux enjeux de la transition &eacute;cologique.

Cette incursion de l&rsquo;environnement dans le droit des repr&eacute;sentants du personnel appara&icirc;t comme la suite logique de la multiplication des obligations des entreprises en mati&egrave;re de d&eacute;veloppement durable. Pascale P&Eacute;REZ DE ARCE et S&eacute;verine BAUDOUIN, sp&eacute;cialistes des Editions Francis Lefebvre et Editions L&eacute;gislatives,&nbsp;vous pr&eacute;senteront&nbsp;ces nouvelles r&egrave;gles et feront&nbsp;le point sur les pi&egrave;ces manquantes du puzzle, la loi posant les principes mais fournissant peu d&rsquo;outils pour les mettre en &oelig;uvre.

Nous vous attendons nombreux pour &eacute;changer avec vous sur ce vaste sujet.

Pour aller plus loin, d&eacute;couvrez gratuitement&nbsp;Navis Social, notre solution documentaire en ligne de r&eacute;f&eacute;rence en droit social.

Loi climat et CSE : évolution ou révolution ?

Depuis 2018, si votre entreprise n&#39;est pas conforme au RGPD, vous encourez une sanction pour vous et les diff&eacute;rentes parties-prenantes &agrave; hauteur de 4% de votre chiffre d&#39;affaires annuel. De quoi faire r&eacute;fl&eacute;chir et penser rapidement &agrave; une mise en conformit&eacute; RGPD !&nbsp;


Mais cela est plus facile &agrave; dire qu&#39;&agrave; faire : entre l&#39;audit de vos diff&eacute;rents traitements de donn&eacute;es personnelles, les d&eacute;marches &agrave; effectuer aupr&egrave;s de la CNIL et les diff&eacute;rents documents administratifs &agrave; cr&eacute;er, on peut vite s&#39;y perdre.&nbsp;Le co&ucirc;t et le temps pour r&eacute;aliser votre mise en conformit&eacute; peuvent vous dissuader.

On vous comprend mais on a une solution pour vous : RGPD Express, une plateforme innovante de mise en conformit&eacute; qui vous permet&nbsp;:


	D&rsquo;&ecirc;tre guid&eacute; intuitivement,
	De conserver toutes vos actions de mise en conformit&eacute;
	De g&eacute;n&eacute;rer, gr&acirc;ce &agrave; notre technologie, tous les documents juridiques n&eacute;cessaires&nbsp;: politique de protection des donn&eacute;es, contrat pour les salari&eacute;s, les sous-traitants&hellip;


L&rsquo;avantage de notre plateforme&nbsp;:&nbsp;vous fournir une solution&nbsp;sur laquelle toutes les &eacute;tapes sont centralis&eacute;es, archiv&eacute;es et horodat&eacute;es !

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	la g&eacute;n&eacute;ration des documents juridiques,&nbsp;
	la s&eacute;curit&eacute; informatique,&nbsp;
	la communication interne et externe,
	les process &agrave; mettre en place
	les registres&nbsp;
	le suivi de votre mise en conformit&eacute; et de la r&eacute;glementation


Notre &eacute;quipe d&#39;experts&nbsp;d&eacute;di&eacute;e, bas&eacute;e en France, est &agrave; la disposition de nos clients (PME, ETI, associations&hellip;) et pr&ecirc;te &agrave; vous accompagner dans toutes vos d&eacute;marches RGPD !

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Offrez-vous la s&eacute;r&eacute;nit&eacute; RGPD pour a ffin ann&eacute;e 2021 !

Comment assurer sa conformité RGPD rapidement pour la fin d'année ?


L&rsquo;ordonnance&nbsp;et les sp&eacute;cifications externes sur la g&eacute;n&eacute;ralisation de la facturation &eacute;lectronique dans le B2B ont &eacute;t&eacute; publi&eacute;es. Le compte &agrave; rebours est dej&agrave; lanc&eacute; !


L&#39;obligation entre&nbsp;en vigueur pour les grandes entreprises en &eacute;mission et toutes les entreprises en r&eacute;ception &agrave;&nbsp;compter du 1er juillet 2024, avec une g&eacute;n&eacute;ralisation progressive en &eacute;mission pour les ETI et PME- TPE respectivement&nbsp;au 1er janvier 2025 et au 1er janvier 2026. Ce calendrier de d&eacute;ploiement sera pr&eacute;c&eacute;d&eacute; par une phase d&#39;exp&eacute;rimentation sur le 1er semestre 2024.

Le p&eacute;rim&egrave;tre de la r&eacute;forme e-invoicing et e-reporting est maintenu, notamment avec :


	
	Le sch&eacute;ma en Y,
	
	
	La mise &agrave; disposition par le Portail Public de Facturation (PPF) d&rsquo;un Annuaire central&nbsp;en vue de l&rsquo;adressage des factures &eacute;lectroniques aux op&eacute;rateurs de plateformes des destinataires de ces factures,
	
	
	L&#39;immatriculation des plateformes de d&eacute;mat&eacute;rialisation partenaires assurant la transmission des factures aux clients,&nbsp;ainsi que les donn&eacute;es attendues par l&rsquo;Administration Fiscale via le Portail Public de Facturation,
	
	
	L&#39;e-reporting paiement pour les prestations soumises au r&eacute;gime TVA sur encaissements,&hellip;
	


Ce report de&nbsp;calendrier a&nbsp;pour seul objectif de permettre aux entreprises de se pr&eacute;parer et d&#39;anticiper d&egrave;s aujourd&#39;hui ce qui est attendu par cette r&eacute;forme.


Le compte &agrave; rebours a d&eacute;marr&eacute;, et les entreprises peuvent compter sur la capacit&eacute; de SY &agrave; les accompagner dans le temps sur l&rsquo;ensemble des enjeux de la d&eacute;mat&eacute;rialisation fiscale gr&acirc;ce &agrave; une ma&icirc;trise &eacute;prouv&eacute;e des enjeux techniques, fonctionnels et m&eacute;tiers de la digitalisation.

P&ocirc;le compliance expert et mise en conformit&eacute; continue de sa solution, appr&eacute;hendez la r&eacute;forme avec s&eacute;r&eacute;nit&eacute; !


Pour en savoir plus, retrouvez nos experts qui vous livreront&nbsp;en live toutes les derni&egrave;res actualit&eacute;s de la r&eacute;forme et r&eacute;pondront &agrave; vos questions.

Réforme de la facture électronique 2024 - 2026, comment s'y préparer dès maintenant ?

Solutions d'intégration hybride et de collaboration qui améliorent votre business

Axway France

Alors que de plus en plus de pays passent &agrave; un contr&ocirc;le des transactions en continu (CTC-Continuous transaction control), la facturation &eacute;lectronique (E-invoicing) est sur le point de devenir incontournable pour toutes les entreprises du continent. La France a pris une longueur d&rsquo;avance en rendant obligatoire le passage &agrave; la facture et &agrave; la transmission &eacute;lectronique &agrave; compter de juillet 2024. Ces obligations ne doivent pas seulement &ecirc;tre vues comme des contraintes fiscales et administratives suppl&eacute;mentaires mais aussi comme une opportunit&eacute; pour les entreprises d&#39;automatiser leurs processus de facturation &eacute;lectronique, de r&eacute;duire les co&ucirc;ts et d&#39;am&eacute;liorer la transparence.

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Jean-Cyril Sch&uuml;tterl&eacute;, Directeur produit chez&nbsp;Sovos et Mathias Bonnard, VP Product Management, chez Axway&nbsp;ont &eacute;voqu&eacute;s&nbsp;les principaux enjeux de la facturation &eacute;lectronique notamment en France.

En visionnant ce replay,&nbsp;vous d&eacute;couvrirez comment Axway&nbsp;&amp;&nbsp;Sovos peuvent vous aider &agrave; :


	Comprendre la dynamique globale vers le contr&ocirc;le des transactions en continu.
	Comprendre les contraintes propres &agrave; la r&eacute;forme fran&ccedil;aise de 2024
	Identifier les impacts sur vos processus et syst&egrave;mes d&rsquo;information
	Conduire votre projet de rationalisation des flux et de mise en conformit&eacute;.


Inscrivez-vous d&egrave;s maintenant&nbsp;pour visionner le Replay !

JUILLET 2024 - Facturation et transmission électronique obligatoire : Quelles contraintes et comment s’y préparer ?

Depuis 2018, si votre entreprise n&#39;est pas conforme au RGPD, vous encourez une sanction pour vous et les diff&eacute;rentes parties-prenantes &agrave; hauteur de 4% de votre chiffre d&#39;affaires annuel. De quoi faire r&eacute;fl&eacute;chir et penser rapidement &agrave; une mise en conformit&eacute; RGPD !&nbsp;


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